Convivia Sàrl – 111, rte de Choulex, 1244, Choulex, inscrite au Registre du Commerce de Genève, n^o CH-660.0.865.013-1,

ci-après le « Fournisseur »

et

  ( à compléter SVP )

ci-après l' « Acheteur »

(le Fournisseur et l'Acheteur, ci après séparément ou collectivement les « Parties »).

Le [……. ] (« Date d'Entrée en Vigueur »), une collaboration est convenue selon ce qui suit.

1. Objet du contrat.

Le Fournisseur fournit à l’Acheteur les produits et les services nécessaires pour la vente de glaces et de sorbets dans l’établissement ……… de l’Acheteur, Genève. En particulier, les produits et services fournis par le Fournisseur sont :

1. Glaces et sorbets artisanales « PUROgelato » produits et conditionnés par le Fournisseur (les « Produits »).

2. Location d'une vitrine-congélateur à glaces (« Vitrine Congélateur »), si nécessaire.

3. Supports de communication et marketing.

La liste détaillée des produits est décrite en Annexe 01.

2. Qualité, traçabilité, date de expiration des produits frais .

Afin de garantir un standard de qualité et traçabilité , le Fournisseur livre l es Produits conditionnés en caisses en plastique ou boites en cartons . Les emballages des Produits sont étiquetés selon les normes de la loi et contiennent les information suivantes : nom du parfum, ingrédients et allergènes (en gras ou majuscule ), indication de quantité, indication et nom du fabricant (PUROgelato), date limite de consommation, lot de production, indication de conservation.

Ce conditionnement et cet étiquetage sont exécutés selon le standard du Fournisseur. La qualité des Produits est conforme au standard du Fournisseur.

La date limite de consommation est rapportée à des Produits correctement conservés dans les congélateurs de stockage et de service, en respectant les règles d'hygiène du service et de propreté des congélateurs afin d'éviter le risque de contaminations externes.

3. Vitrine congélateur à glaces.

La Vitrine Congélateur à glaces peut être fournie par le Fournisseur en location mensuelle, sur demande de l’Acheteur.

L'utilisation de la Vitrine Congélateur en location est uniquement dédié à la présentation et à la vente des Produits PUROgelato, sauf si une utilisation différente est expressément autorisée par le Fournisseur.

La mise à disposition de la Vitrine Congélateur fait objet d’un contrat séparé au présent Contrat.

4. Commandes.

L’Acheteur passe ses commandes des Produits départ usine du Fournisseur. Le Fournisseur s’engage à conserver en stock une certaine quantité de Produits et matières premières pour les produire. Il respecte, pour chaque commande de Produits, un délai de livraison depuis le lieu de la fabrication de quatre jours ouvrés maximum à compter de l’entrée de la commande.

Les commandes seront passées au Fournisseur par téléphone, par e-mail ou par le système de commande en ligne du Fournisseur, conformément au point « Notifications, facturation et paiements »

À chaque livraison, le bulletin de livraison sera signé pour acceptation et une copie du bulletin sera conservée par l'Acheteur.

5. Prix et emballage.

Le prix pour les produits et les services dont à l'article 1., sont détaillées en Annexe 01.

Tous les prix sont HT et ils sont valables pour un an partir de la Date d’Entrée en Vigueur.

Les emballages des Produits qui ne sont pèas à usage unique, notamment les caisses IFCO en plastique, sont à retourner au Fournisseur, sous peine de remboursement du prix courant de rachat.

En général, les prix de tous les autres produits du Fournisseur font l’objet d’accords séparés. Si requis, Le Fournisseur suivra les instructions de l’Acheteur en ce qui concerne le conditionnement et la fabrication des produits, le cas échéant, pour autant qu’il n’en résulte pas des coûts ou du travail supplémentaires.

6. Facturation et paiement.

Le Fournisseur présente à l'Acheteur à chaque livraison une facture pour les Produits livrés.

Tous paiements sont effectués à la consigne des produits livrés par espèces ou par carte de paiement. Le Fournisseur est doté d’un système d’acceptation de paiements par carte (pas de PostFinance).

Si l'Acheteur, en bonne foi, conteste le montant ou une partie du montant d'une facture, il envoie une communication au Fournisseur avec une explication de sa contestation. L'Acheteur est en tout cas obligé de payer le montant partiel de la facture qui n'est pas contesté, le cas échéant.

7. Dommages-intérêts et réclamations.

L’Acheteur n’a en principe droit à des dommages-intérêts en raison de retards de livraison fautifs ou de défauts de qualité que jusqu’à concurrence de la valeur de la marchandise concernée établie par la facture ; est réservé tout dommage supplémentaire éventuel qui est dûment documenté.

Les réclamations doivent être communiquées par écrit au Fournisseur dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise ou la découverte du défaut (le cachet de la poste ou la date de l'e-mail fait foi).

Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les conséquences de cas de force majeure, en particulier les catastrophes naturelles ou d’autres événements semblables, pour autant qu’il ait informé sans délai l’Acheteur de la survenance de tels événements.

8. Marque PUROgelato.

Le Fournisseur bénéficie de la protection de la marque PUROgelato dans le territoire suisse.

L’Acheteur s’engage à faire une publicité convenable aux produits de la marque PUROgelato qui font l’objet du Contrat dans le territoire couvert par celui-ci.

9. Durée du contrat.

Le C ontrat prend effet à la Date d'Entrée en Vigueur et reste valable pour un an (« Durée du Contrat ») . L'Acheteur peut résilier la location de la Vitrine Congélateur , avec un préavis minimum de 2 semaines. La résiliation de la location de la Vitrine Congélateur ne comporte pas la résiliation du Contrat, qui restera valable pour toute la Durée du Contrat pour la livraison de glaces et sorbets .
Le Contrat sera automatiquement renouvelé pour une autre an, à la fin de chaque Durée du Contrat.

Conformément au Code des obligations suisse, ce contrat peut être dénoncé sans délai pour des motifs importants (p.ex. insolvabilité du Fournisseur ou de l’Acheteur, faillite, défauts de paiement, etc.).

10. Notifications, facturation et paiements

Fournisseur

Société  : Convivia Sàrl – 111, rte de Choulex, 1244 Choulex
TVA : CHE-216.115.621
www.purogelato.ch

Correspondance : PUROgelato – 123B, rue de Genève, 1226 Thônex
tel. 022 348 52 39
vanille @purogelato.ch
administration@convivia.ch

Commandes et 022 348 52 39, magasin PUROgelato, Thônex
communications : commandes@purogelato.ch
vanille @purogelato.ch

Paiements : BCGE - Banque Cantonale de Genève
Titulaire: Convivia Sàrl - 1244 Choulex
IBAN: CH95 0078 8000 0506 5105 9
BIC: BCGECHGGXXX

Acheteur

Société : à completer
TVA :

Correspondance : à completer

Communications : à completer

Facturation : à completer

11. Confidentialité

Afin de protéger la confidentialité des informations de nature commerciale et/ou technique, les Parties ont convenu de ce qui suit :

• Sont considérées comme confidentielles au sens du Contrat les informations (ci après les « Informations ») divulguées par une Partie (« Propriétaire ») à l'autre Partie (« Destinataire ») soit sous forme écrite et portant explicitement la mention « Confidentiel », soit oralement pour autant que leur nature confidentielle soit indiquée lors de la divulgation.

• Le Destinataire s'engage :

  • à recevoir, à traiter et à conserver les Informations de façon strictement confidentielle;

  • à ne pas utiliser les Informations, directement ou indirectement, pour un autre but que celui lié au Contrat;

  • à limiter la divulgation des Informations aux membres de son personnel qui ont véritablement besoin de les connaître et qui sont liés par une obligation de garder le secret par rapport aux Informations;

  • à ne divulguer les Informations à aucune autre personne, organisation ou entité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation préalable écrite du Propriétaire.

• Les obligations imposées au Destinataire selon cet article ne s'appliquent pas aux Informations qui:

  • étaient dans le domaine public ou étaient accessibles au public au moment de leur transmission au Destinataire,

  • ou qui sont par la suite tombées dans le domaine public ou sont devenues accessibles au public pour des raisons autres qu'une action ou une omission imputable au Destinataire,

  • ou qui étaient en la possession du Destinataire à condition que les Informations ne fissent l'objet d'aucune limitation quant à leur divulgation au moment de leur transmission au Destinataire et à condition que cette possession antérieure puisse être prouvée par des documents écrits,

  • ou qui ont été obtenues de bonne foi par le Destinataire d'un tiers qui était autorisé à les transmettre.

• Les obligations imposées au Destinataire selon cet article demeurent en vigueur, pour chaque Information, durant 3 ans dès sa communication au Destinataire.

Le Contrat, notamment les conditions commerciales et les prix, est « Confidentiel ».

12. Dispositions finales.

Si des clauses de ce contrat devaient être ou devenir nulles ou sans effet, les autres dispositions demeureraient valables. Les clauses non valables seront interprétées ou remplacées de telle façon que le but économique visé soit atteint de manière licite.

Les modifications ou compléments apportés à ce contrat requièrent la forme écrite.

Ce contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Genève.

Signé par les représentants autorisés des Parties, valable dès la Date d'Entrée en Vigueur: